SCI DESTOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 618 843, SCI DESTOUCHES est une SCI créée le 7 février 1985. Son siège social est situé 21 bd Beranger, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL HERBRETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESTOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DESTOUCHES
- SIREN
- 331 618 843
- SIRET (siège)
- 331 618 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00331618843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 618 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1985
- Siège social
- 21 BD BERANGER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTOUCHES
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI DESTOUCHES
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INSEEÉtablissements de SCI DESTOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
331 618 843 00014 · ouvert le 05 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTOUCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DESTOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTOUCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESTOUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DESTOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DESTOUCHES est 331 618 843. Le SIRET de son siège social est 331 618 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331618843.
Qui dirige SCI DESTOUCHES ?
SCI DESTOUCHES est dirigée par GABRIEL HERBRETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DESTOUCHES ?
Le siège social de SCI DESTOUCHES est situé 21 bd Beranger, 37000 Tours.
SCI DESTOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTOUCHES.
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