SCI DESTOUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTOUCHES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 928 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 B rue Saint Jacques, 37600 Loches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DESTOUCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DESTOUCHES
- SIREN
- 429 928 161
- SIRET (siège)
- 429 928 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429928161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 928 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- 106 B RUE SAINT JACQUES, 37600, LOCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTOUCHES
L'acquisition et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à LOCHES.
Finances de SCI DESTOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTOUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DESTOUCHES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeFermé
429 928 161 00018 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
- 37800 DRACHEFermé
429 928 161 00026 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTOUCHES
INPIComptes annuels de SCI DESTOUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTOUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTOUCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTOUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Lienard, nom d'usage : Destouches, Isabelle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Destouches, Bruno Camille René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DESTOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DESTOUCHES est 429 928 161. Le SIRET de son siège social est 429 928 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429928161.
Qui dirige SCI DESTOUCHES ?
SCI DESTOUCHES est dirigée par BRUNO DESTOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTOUCHES ?
Le siège social de SCI DESTOUCHES est situé 106 B rue Saint Jacques, 37600 Loches.
SCI DESTOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTOUCHES.
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