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SCI DESTRELLAN

Active
Siren332 414 630SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DESTRELLAN est une SCI immatriculée le 29 juin 1990 sous le numéro SIREN 332 414 630. Elle est domiciliée Ld Destrellan, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DESTRELLAN

Dénomination
SCI DESTRELLAN
SIREN
332 414 630
SIRET (siège)
332 414 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94332414630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 414 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1990
Siège social
LD DESTRELLAN, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DESTRELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESTRELLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DESTRELLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    332 414 630 00027 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESTRELLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DESTRELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTRELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESTRELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTRELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTRELLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESTRELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESTRELLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DESTRELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DESTRELLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DESTRELLAN est 332 414 630. Le SIRET de son siège social est 332 414 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94332414630.

Où se situe le siège social de SCI DESTRELLAN ?

Le siège social de SCI DESTRELLAN est situé Ld Destrellan, 97122 Baie-Mahault.

SCI DESTRELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESTRELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESTRELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTRELLAN.

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