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SCI DESVAUX

Active
Siren533 918 959SCI35720 PleugueneucCréée le 02 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESVAUX est une SCI immatriculée le 2 août 2011 sous le numéro SIREN 533 918 959. Le siège social de l'entreprise se trouve les Cours Noguès, 35720 Pleugueneuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DESVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESVAUX

Dénomination
SCI DESVAUX
SIREN
533 918 959
SIRET (siège)
533 918 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60533918959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 918 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2011
Siège social
les Cours Noguès, 35720, Pleugueneuc
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DESVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESVAUX

AD

ARNAUD DESVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

ND

NOAH DESVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DESVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35720 PleugueneucSiègeFermé

    533 918 959 00016 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESVAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-20

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DESVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DESVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DESVAUX est 533 918 959. Le SIRET de son siège social est 533 918 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533918959.

Qui dirige SCI DESVAUX ?

SCI DESVAUX est dirigée par ARNAUD DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESVAUX ?

Le siège social de SCI DESVAUX est situé les Cours Noguès, 35720 Pleugueneuc.

SCI DESVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESVAUX.

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