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SCI DETAPPE-SAUTON

Active
Siren952 620 441SCI35690 AcignéCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DETAPPE-SAUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 620 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Champ Janaie, 35690 Acigné. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Thomas DETAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DETAPPE-SAUTON

Dénomination
SCI DETAPPE-SAUTON
SIREN
952 620 441
SIRET (siège)
952 620 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96952620441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 620 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mai 2023
Siège social
12 RUE du Champ Janaie, 35690, Acigné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DETAPPE-SAUTON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, permettant leur gestion patrimoniale et évitant l'application des règles de l'indivision des articles 851 et suivants du code civil.

Finances de SCI DETAPPE-SAUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DETAPPE-SAUTON

TD

Thomas DETAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

JS

Jocelyn SAUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DETAPPE-SAUTON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35690 AcignéSiègeActif

    952 620 441 00016 · NAF 7010Z

  • 35690 ACIGNEActif

    952 620 441 00024 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DETAPPE-SAUTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DETAPPE-SAUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETAPPE-SAUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DETAPPE-SAUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETAPPE-SAUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DETAPPE-SAUTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DETAPPE-SAUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DETAPPE-SAUTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DETAPPE-SAUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DETAPPE-SAUTON ?

Le numéro SIREN de SCI DETAPPE-SAUTON est 952 620 441. Le SIRET de son siège social est 952 620 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96952620441.

Qui dirige SCI DETAPPE-SAUTON ?

SCI DETAPPE-SAUTON est dirigée par Thomas DETAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DETAPPE-SAUTON ?

Le siège social de SCI DETAPPE-SAUTON est situé 12 RUE du Champ Janaie, 35690 Acigné.

SCI DETAPPE-SAUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DETAPPE-SAUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DETAPPE-SAUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETAPPE-SAUTON.

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