SCI DETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 562 645. Son siège social est situé 23 av Marechal Foch, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS TEISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DETE
INSEE- Dénomination
- SCI DETE
- SIREN
- 380 562 645
- SIRET (siège)
- 380 562 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81380562645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 562 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 089,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 23 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DETE
Propriété, administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers apportés et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DETE
INSEEÉtablissements de SCI DETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
380 562 645 00016 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DETE
INPIComptes annuels de SCI DETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DETE ?
Le numéro SIREN de SCI DETE est 380 562 645. Le SIRET de son siège social est 380 562 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380562645.
Qui dirige SCI DETE ?
SCI DETE est dirigée par FRANCOIS TEISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DETE ?
Le siège social de SCI DETE est situé 23 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
SCI DETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETE.
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