SCI DETIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DETIMMO est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 910 692. Elle est domiciliée 87 rue du 12 Juillet 1944, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD VIVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DETIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DETIMMO
- SIREN
- 490 910 692
- SIRET (siège)
- 490 910 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490910692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 910 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 87 RUE DU 12 JUILLET 1944, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DETIMMO
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et son exploitation par bail
Finances de SCI DETIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DETIMMO
INSEEÉtablissements de SCI DETIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
490 910 692 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DETIMMO
INPIComptes annuels de SCI DETIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DETIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/20589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DETIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DETIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DETIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DETIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DETIMMO est 490 910 692. Le SIRET de son siège social est 490 910 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490910692.
Qui dirige SCI DETIMMO ?
SCI DETIMMO est dirigée par BERNARD VIVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DETIMMO ?
Le siège social de SCI DETIMMO est situé 87 rue du 12 Juillet 1944, 69780 Toussieu.
SCI DETIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DETIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DETIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETIMMO.
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