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SCI DETM

Active
Siren903 820 033SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DETM est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 820 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Occitanie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DETM

Dénomination
SCI DETM
SIREN
903 820 033
SIRET (siège)
903 820 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02903820033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 820 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
12 RUE D'OCCITANIE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DETM

Acquisition, gestion, exploitation, vente (à titre exceptionnel) de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DETM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DETM

EG

ERIC GARCIA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

DG

DANIEL GARCIA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DETM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    903 820 033 00012 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DETM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DETM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DETM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DETM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DETM

Quel est le numéro SIREN de SCI DETM ?

Le numéro SIREN de SCI DETM est 903 820 033. Le SIRET de son siège social est 903 820 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903820033.

Qui dirige SCI DETM ?

SCI DETM est dirigée par ERIC GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DETM ?

Le siège social de SCI DETM est situé 12 rue d'Occitanie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI DETM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DETM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETM.

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