SCI DETROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 765 136, SCI DETROIT est une SCI créée le 20 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Haute, 08400 Bourcq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ANCELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DETROIT
INSEE- Dénomination
- SCI DETROIT
- SIREN
- 799 765 136
- SIRET (siège)
- 799 765 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32799765136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 765 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 16 RUE HAUTE, 08400, BOURCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DETROIT
Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DETROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DETROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DETROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 BOURCQSiègeActif
799 765 136 00012 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DETROIT
INPIComptes annuels de SCI DETROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DETROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETROIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F12218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00025
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L02075
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045702
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DETROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DETROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DETROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DETROIT ?
Le numéro SIREN de SCI DETROIT est 799 765 136. Le SIRET de son siège social est 799 765 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32799765136.
Qui dirige SCI DETROIT ?
SCI DETROIT est dirigée par SYLVIE ANCELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DETROIT ?
Le siège social de SCI DETROIT est situé 16 rue Haute, 08400 Bourcq.
SCI DETROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DETROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DETROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETROIT.
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