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SCI DEUBA

Active
Siren424 211 886SCI18000 BOURGESCréée le 08 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 211 886, SCI DEUBA est une SCI créée le 8 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Gambon, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BAILLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEUBA

Dénomination
SCI DEUBA
SIREN
424 211 886
SIRET (siège)
424 211 886 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35424211886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 211 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
79 RUE GAMBON, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUBA

ACHAT ET GESTION D'IMMOBILIERE

Finances de SCI DEUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUBA

JB

JEAN-MICHEL BAILLEUX

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    424 211 886 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUBA ?

Le numéro SIREN de SCI DEUBA est 424 211 886. Le SIRET de son siège social est 424 211 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424211886.

Qui dirige SCI DEUBA ?

SCI DEUBA est dirigée par JEAN-MICHEL BAILLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEUBA ?

Le siège social de SCI DEUBA est situé 79 rue Gambon, 18000 Bourges.

SCI DEUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUBA.

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