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SCI DEULE

Active
Siren984 221 978SCI59300 ValenciennesCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEULE est une SCI immatriculée le 13 février 2024 sous le numéro SIREN 984 221 978. Son siège social est situé 6 RUE Malplaquet, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par aymeric cuvier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEULE

Dénomination
SCI DEULE
SIREN
984 221 978
SIRET (siège)
984 221 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11984221978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 221 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 février 2024
Siège social
6 RUE Malplaquet, 59300, Valenciennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEULE

l'achat, l'exploitation et la gestion de propriétés et immeubles bâtis et non bâtis, ruraux et urbains

Finances de SCI DEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEULE

AC

aymeric cuvier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

CC

cedric cuvier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 ValenciennesSiègeActif

    984 221 978 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DEULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEULE ?

Le numéro SIREN de SCI DEULE est 984 221 978. Le SIRET de son siège social est 984 221 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11984221978.

Qui dirige SCI DEULE ?

SCI DEULE est dirigée par aymeric cuvier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEULE ?

Le siège social de SCI DEULE est situé 6 RUE Malplaquet, 59300 Valenciennes.

SCI DEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEULE.

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