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SCI DEUPARFANT

Active
Siren453 997 165SCI49170 LA POSSONNIERECréée le 10 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 997 165, SCI DEUPARFANT est une SCI créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée 13 rue des Vaureitres, 49170 La Possonniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GONIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEUPARFANT

Dénomination
SCI DEUPARFANT
SIREN
453 997 165
SIRET (siège)
453 997 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54453997165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 997 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2004
Siège social
13 RUE DES VAUREITRES, 49170, LA POSSONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUPARFANT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEUPARFANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUPARFANT

DG

DOMINIQUE GONIVA

Gérant

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

CL

CHRISTIAN LARATTE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEUPARFANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 LA POSSONNIERESiègeActif

    453 997 165 00015 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUPARFANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUPARFANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUPARFANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUPARFANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUPARFANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUPARFANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUPARFANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUPARFANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DEUPARFANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUPARFANT ?

Le numéro SIREN de SCI DEUPARFANT est 453 997 165. Le SIRET de son siège social est 453 997 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453997165.

Qui dirige SCI DEUPARFANT ?

SCI DEUPARFANT est dirigée par DOMINIQUE GONIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUPARFANT ?

Le siège social de SCI DEUPARFANT est situé 13 rue des Vaureitres, 49170 La Possonniere.

SCI DEUPARFANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUPARFANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUPARFANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUPARFANT.

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