SCI DEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEUS est une SCI immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 884 950. Elle est domiciliée 25 T rue du Pont, 62128 Croisilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELORRAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUS
INSEE- Dénomination
- SCI DEUS
- SIREN
- 494 884 950
- SIRET (siège)
- 494 884 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494884950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 884 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 25 T RUE DU PONT, 62128, CROISILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUS
ACQUISITION LOCATION
Finances de SCI DEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 CROISILLESSiègeActif
494 884 950 00010 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUS
INPIComptes annuels de SCI DEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/52102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 février 2024 · N° 22/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-18.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/13962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-20.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 87-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUS ?
Le numéro SIREN de SCI DEUS est 494 884 950. Le SIRET de son siège social est 494 884 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494884950.
Qui dirige SCI DEUS ?
SCI DEUS est dirigée par ISABELLE DELORRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUS ?
Le siège social de SCI DEUS est situé 25 T rue du Pont, 62128 Croisilles.
SCI DEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUS.
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