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SCI DEUSSAS

Active
Siren349 138 941SCI38000 GRENOBLECréée le 17 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DEUSSAS est une SCI immatriculée le 17 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 138 941. Elle est domiciliée 8 bd Marechal Lyautey, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GUINET, autre.

Fiche d'identité de SCI DEUSSAS

Dénomination
SCI DEUSSAS
SIREN
349 138 941
SIRET (siège)
349 138 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68349138941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 138 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1989
Siège social
8 BD MARECHAL LYAUTEY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUSSAS

Location de murs nus à usage commercial.

Finances de SCI DEUSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUSSAS

SG

SYLVIE GUINET

Autre

AV

ANAIS VINSON

Autre

Établissements de SCI DEUSSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    349 138 941 00019 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUSSAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUSSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUSSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DURAND Sylvie nom d'usage : DURAND Sylvie n'est plus gérant. GUINET Sylvie Marie-Françoise nom d'usage : VINSON Sylvie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DEUSSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUSSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEUSSAS est 349 138 941. Le SIRET de son siège social est 349 138 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349138941.

Qui dirige SCI DEUSSAS ?

SCI DEUSSAS est dirigée par SYLVIE GUINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUSSAS ?

Le siège social de SCI DEUSSAS est situé 8 bd Marechal Lyautey, 38000 Grenoble.

SCI DEUSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUSSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUSSAS.

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