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SCI DEUTIS

Active
Siren392 372 173SCI71440 LESSARD-EN-BRESSECréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 372 173, SCI DEUTIS est une SCI créée le 21 septembre 1993. Elle est domiciliée Les Champs, 71440 Lessard-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE DEMARCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEUTIS

Dénomination
SCI DEUTIS
SIREN
392 372 173
SIRET (siège)
392 372 173 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94392372173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 372 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 631,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
LES CHAMPS, 71440, LESSARD-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUTIS

La propriété, l'aménagement, l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DEUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUTIS

CD

CAROLE DEMARCQ

Gérant

JP

JEAN PUTIGNY

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEUTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 LESSARD-EN-BRESSESiègeActif

    392 372 173 00014 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEUTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : PUTIGNY Jean, François, Joseph Gérant(e) : PUTIGNY Carole, Monique né(e) DEMARCQ

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DEUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEUTIS est 392 372 173. Le SIRET de son siège social est 392 372 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392372173.

Qui dirige SCI DEUTIS ?

SCI DEUTIS est dirigée par CAROLE DEMARCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUTIS ?

Le siège social de SCI DEUTIS est situé Les Champs, 71440 Lessard-en-Bresse.

SCI DEUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUTIS.

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