SCI DEUTSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUTSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 758 751. Elle est domiciliée 6 rue des Gaucheres, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND DEUTSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUTSCH
INSEE- Dénomination
- SCI DEUTSCH
- SIREN
- 921 758 751
- SIRET (siège)
- 921 758 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71921758751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 758 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 6 RUE DES GAUCHERES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUTSCH
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DEUTSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUTSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DEUTSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
921 758 751 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUTSCH
INPIComptes annuels de SCI DEUTSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUTSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUTSCH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/56053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 20/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/13033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/12292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/05587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/13073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-41.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUTSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DEUTSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUTSCH ?
Le numéro SIREN de SCI DEUTSCH est 921 758 751. Le SIRET de son siège social est 921 758 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921758751.
Qui dirige SCI DEUTSCH ?
SCI DEUTSCH est dirigée par BERTRAND DEUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUTSCH ?
Le siège social de SCI DEUTSCH est situé 6 rue des Gaucheres, 95000 Cergy.
SCI DEUTSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUTSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUTSCH.
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