SCI DEUX 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX 13 est une SCI immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 443 087 945. Son siège social est situé 101 av de Villiers 96 rue de Prony, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN N'DONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX 13
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX 13
- SIREN
- 443 087 945
- SIRET (siège)
- 443 087 945 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00443087945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 087 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 101 AV DE VILLIERS 96 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX 13
ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEUX 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DEUX 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
443 087 945 00020 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6832A
- 75012 PARISFermé
443 087 945 00012 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI DEUX 13
INPIComptes annuels de SCI DEUX 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX 13. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DEUX 13
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX 13 ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX 13 est 443 087 945. Le SIRET de son siège social est 443 087 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443087945.
Qui dirige SCI DEUX 13 ?
SCI DEUX 13 est dirigée par ALAIN N'DONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX 13 ?
Le siège social de SCI DEUX 13 est situé 101 av de Villiers 96 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI DEUX 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX 13.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- OPERA75008 Paris
- CEDRE INVESTISSEMENT FRANCE75001 ParisCA 2,3 M€
- REXIMMO PATRIMOINE 375015 Paris 15e Arrondissement
- REXIMMO PATRIMOINE 475015 Paris 15e Arrondissement
- MORA INVESTISSEMENTS75007 Paris
