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SCI DEUX

Active
Siren538 478 611SCI03220 TRETEAUCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 478 611, SCI DEUX est une SCI créée le 15 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Vesset, 03220 Treteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEUX

Dénomination
SCI DEUX
SIREN
538 478 611
SIRET (siège)
538 478 611 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76538478611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 478 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
CHATEAU DE VESSET, 03220, TRETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX

L'achat, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement d'appartements, de maisons, de terrains, d'immeubles ou de boutique que la société se propose d'acquérir à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de SCI DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUX

PM

PIERRE MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

JT

JEAN-LUC TESTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 TRETEAUSiègeActif

    538 478 611 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX est 538 478 611. Le SIRET de son siège social est 538 478 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538478611.

Qui dirige SCI DEUX ?

SCI DEUX est dirigée par PIERRE MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUX ?

Le siège social de SCI DEUX est situé Chateau de Vesset, 03220 Treteau.

SCI DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX.

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