SCI DEUX A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX A est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2019, identifiée par le SIREN 887 565 919. Son siège social est situé 15 rue Notre Dame de Lorete villa Theodora, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DEUX A
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX A
- SIREN
- 887 565 919
- SIRET (siège)
- 887 565 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45887565919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 565 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2019
- Siège social
- 15 RUE NOTRE DAME DE LORETE VILLA THEODORA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DEUX A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DEUX A
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
887 565 919 00016 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
887 565 919 00024 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEUX A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX A. Elles datent de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-86.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-85.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-84.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-88.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-85.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DEUX A
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX A ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX A est 887 565 919. Le SIRET de son siège social est 887 565 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45887565919.
Où se situe le siège social de SCI DEUX A ?
Le siège social de SCI DEUX A est situé 15 rue Notre Dame de Lorete villa Theodora, Monaco.
SCI DEUX A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX A.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
