SCI DEUX AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 729 971, SCI DEUX AS est une société civile créée le 10 octobre 2001. Son siège social est situé 5 rue J.p Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATA KARPINSKA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX AS
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX AS
- SIREN
- 439 729 971
- SIRET (siège)
- 439 729 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439729971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 729 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 5 RUE J.P PASQUALINI, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX AS
ACQUISITION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES LA GESTION L'ADMINISTRATION, ET LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT CEUX SITUES, A CAGNES SUR MER 5 RUE PASQUALINI.
Finances de SCI DEUX AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX AS
INSEEÉtablissements de SCI DEUX AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
439 729 971 00010 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEUX AS
INPIComptes annuels de SCI DEUX AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-23.415
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-13.757
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-12.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.490
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Décision du 02 mai 2018 · N° 18-82.167
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Décision du 02 mai 2018 · N° 18-80.860
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.150
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-20.044
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-20.371
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 19 mai 2016 · N° 16-81.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-22.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.769
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.897
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Décision du 08 mars 2006 · N° 05-82.319
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Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-87.027
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.241
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-81.189
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.451
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-80.167
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.021
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-82.807
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-86.758
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.607
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-84.776
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-83.574
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.950
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-87.400
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-85.654
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-84.040
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.577
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-87.253
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.196
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-87.855
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.222
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.285
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.248
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-84.143
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-81.660
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-84.010
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-83.871
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.518
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.241
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-87.943
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-86.102
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-85.811
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-83.364
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-84.085
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.315
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.353
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-87.875
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.180
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 98-30.389
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 03-80.039
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.048
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.269
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-84.162
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 02 avril 2003 · N° 02-82.674
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.563
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Aucune mention de SCI DEUX AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DEUX AS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX AS ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX AS est 439 729 971. Le SIRET de son siège social est 439 729 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439729971.
Qui dirige SCI DEUX AS ?
SCI DEUX AS est dirigée par BEATA KARPINSKA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEUX AS ?
Le siège social de SCI DEUX AS est situé 5 rue J.p Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI DEUX AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX AS.
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