SCI DEUX BAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 361 336, SCI DEUX BAIES est une SCI créée le 6 novembre 2025. Elle est domiciliée 46 RUE Raffet Appartement E2D, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hugo BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX BAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX BAIES
- SIREN
- 993 361 336
- SIRET (siège)
- 993 361 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65993361336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 361 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 46 RUE Raffet Appartement E2D, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DEUX BAIES
acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente, de touts biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DEUX BAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX BAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DEUX BAIES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
993 361 336 00015 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
- 77300 FontainebleauActif
993 361 336 00023 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX BAIES
INPIConformité de SCI DEUX BAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX BAIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEUX BAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DEUX BAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX BAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX BAIES est 993 361 336. Le SIRET de son siège social est 993 361 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65993361336.
Qui dirige SCI DEUX BAIES ?
SCI DEUX BAIES est dirigée par Hugo BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX BAIES ?
Le siège social de SCI DEUX BAIES est situé 46 RUE Raffet Appartement E2D, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DEUX BAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX BAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX BAIES.
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