SCI DEUX C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 726 973. Elle est domiciliée Che Vicinal le Mail, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEYTE ROLAND JACQUES PAUL ROGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX C
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX C
- SIREN
- 326 726 973
- SIRET (siège)
- 326 726 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05326726973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 726 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1983
- Siège social
- CHE VICINAL LE MAIL, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX C
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un local formant le lot numéro 41 bâtiment b dépendant d'un ensemble immobilier sis à Carnoux en Provence, en façade sur le mail, à l'angle de la rue des genets, cadastre Ak n s 214 & 219 de parkings dépendant dudit ensemble immobilier
Finances de SCI DEUX C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX C
INSEECEYTE ROLAND JACQUES PAUL ROGER
Gérant
Depuis la création (11 mars 1983) · 43 ans
Établissements de SCI DEUX C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif
326 726 973 00018 · ouvert le 06 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEUX C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DEUX C
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX C ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX C est 326 726 973. Le SIRET de son siège social est 326 726 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326726973.
Qui dirige SCI DEUX C ?
SCI DEUX C est dirigée par CEYTE ROLAND JACQUES PAUL ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEUX C ?
Le siège social de SCI DEUX C est situé Che Vicinal le Mail, 13470 Carnoux-en-Provence.
SCI DEUX C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX C.
Entreprises similaires
Même activité à Carnoux-en-Provence
- V.A.T13470 Carnoux-en-ProvenceCA 42,6 k€
- 43 LUSSAC13470 Carnoux-en-Provence
- AEM13470 Carnoux-en-Provence
- AKWABA13470 Carnoux-en-Provence
- ALG13470 Carnoux-en-Provence
- ALIZES13470 Carnoux-en-Provence
- ANOUCK13470 Carnoux-en-Provence
- BAJOFLA13470 Carnoux-en-Provence
- BEBE NEWS13470 Carnoux-en-Provence
- BEJJIT IMMOBILIER13470 Carnoux-en-Provence
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carnoux-en-Provence
Entreprises du même secteur à Carnoux-en-Provence
Entreprises à Carnoux-en-Provence
Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence
