SCI DEUX C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 440 620, SCI DEUX C est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 28 RUE 28 Rue de la Boucherie, 63600 Ambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE CHAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEUX C
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX C
- SIREN
- 404 440 620
- SIRET (siège)
- 404 440 620 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404440620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 440 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 28 RUE 28 Rue de la Boucherie, 63600, Ambert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX C
La société a pour objet l'acquisition, l'exploitation par bail ou autre, la gestion de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles, de placement immobilier qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société dans les limites d'opération de caractère strictement civil.
Finances de SCI DEUX C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX C
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEUX C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63600 AmbertSiègeActif
404 440 620 00023 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
- 63600 AMBERTFermé
404 440 620 00015 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEUX C
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEUX C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUYRAS André Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUYRAS Michèle né(e) CHAULIN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DEUX C
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX C ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX C est 404 440 620. Le SIRET de son siège social est 404 440 620 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404440620.
Qui dirige SCI DEUX C ?
SCI DEUX C est dirigée par MICHELE CHAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX C ?
Le siège social de SCI DEUX C est situé 28 RUE 28 Rue de la Boucherie, 63600 Ambert.
SCI DEUX C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX C.
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