SCI DEUX C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX C est une SCI immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 448 614 974. Elle est domiciliée Rte de Gourvieille la Jonquiere, 11410 Saint-Michel-de-Lanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CARRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX C
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX C
- SIREN
- 448 614 974
- SIRET (siège)
- 448 614 974 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448614974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 614 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- RTE DE GOURVIEILLE LA JONQUIERE, 11410, SAINT-MICHEL-DE-LANES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX C
ACHAT D'UN TERRAIN DE 6500 M2, SIS A BAZIEGE -31-BORDE BLANCHE, CHEMIN DE ROUJAIROU DANS LE BUT DE GESTION LOCATIVE.
Finances de SCI DEUX C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX C
INSEEÉtablissements de SCI DEUX C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11410 SAINT-MICHEL-DE-LANESSiègeActif
448 614 974 00021 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
- 31290 VALLEGUEFermé
448 614 974 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX C
INPIComptes annuels de SCI DEUX C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DEUX C
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX C ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX C est 448 614 974. Le SIRET de son siège social est 448 614 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448614974.
Qui dirige SCI DEUX C ?
SCI DEUX C est dirigée par JEROME CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX C ?
Le siège social de SCI DEUX C est situé Rte de Gourvieille la Jonquiere, 11410 Saint-Michel-de-Lanes.
SCI DEUX C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX C.
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