SCI DEUX C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 127 975, SCI DEUX C est une SCI créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Champ du Feu, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE LASBROAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX C
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX C
- SIREN
- 481 127 975
- SIRET (siège)
- 481 127 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481127975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 127 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 14 RUE DU CHAMP DU FEU, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX C
ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER DU MOBILIER
Finances de SCI DEUX C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX C
INSEEÉtablissements de SCI DEUX C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
481 127 975 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX C
INPIComptes annuels de SCI DEUX C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DEUX C
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX C ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX C est 481 127 975. Le SIRET de son siège social est 481 127 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481127975.
Qui dirige SCI DEUX C ?
SCI DEUX C est dirigée par CYRILLE LASBROAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX C ?
Le siège social de SCI DEUX C est situé 14 rue du Champ du Feu, 67300 Schiltigheim.
SCI DEUX C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX C.
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