SCI DEUX CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 515 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX CAPS est une SCI immatriculée le 31 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 807 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Tieres Cidex 219, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DELAPORTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEUX CAPS
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX CAPS
- SIREN
- 751 807 934
- SIRET (siège)
- 751 807 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87751807934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 807 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 515 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 60 CHE DES TIERES CIDEX 219, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DEUX CAPS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DEUX CAPS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DEUX CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX CAPS
INSEEÉtablissements de SCI DEUX CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
751 807 934 00011 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX CAPS
INPIComptes annuels de SCI DEUX CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX CAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX CAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DEUX CAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX CAPS ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX CAPS est 751 807 934. Le SIRET de son siège social est 751 807 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751807934.
Qui dirige SCI DEUX CAPS ?
SCI DEUX CAPS est dirigée par PIERRE DELAPORTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX CAPS ?
Le siège social de SCI DEUX CAPS est situé 60 Che des Tieres Cidex 219, 38330 Biviers.
SCI DEUX CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX CAPS.
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