SCI DEUX COMMUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX COMMUNES est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 018 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des 2 Communes, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX COMMUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX COMMUNES
- SIREN
- 435 018 205
- SIRET (siège)
- 435 018 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40435018205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 018 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 20 RUE DES 2 COMMUNES, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX COMMUNES
La propriété l'administration et la gestion de tous les biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI DEUX COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX COMMUNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEUX COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
435 018 205 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX COMMUNES
INPIComptes annuels de SCI DEUX COMMUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX COMMUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : LEBRETON Patrick en fonction le 10 Juin 2014 Gérant Associé : LEBRETON Michel en fonction le 10 Juin 2014
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DEUX COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX COMMUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX COMMUNES est 435 018 205. Le SIRET de son siège social est 435 018 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40435018205.
Qui dirige SCI DEUX COMMUNES ?
SCI DEUX COMMUNES est dirigée par MICHEL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX COMMUNES ?
Le siège social de SCI DEUX COMMUNES est situé 20 rue des 2 Communes, 94300 Vincennes.
SCI DEUX COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX COMMUNES.
Entreprises similaires
Même activité à Vincennes
- SCI PRAETORIUM94300 Vincennes
- SCI F.G. IMMOBILIER94300 Vincennes
- FG CORPORATE94300 Vincennes
- ELEGAIA94300 Vincennes
- SCI FG PATRIMOINE SOLIDAIRE94300 Vincennes
- AUMERLE PATRIMOINE94300 Vincennes
- LOGISTA PROMOTION ET TRANSPORT94300 VincennesCA 394 k€
- 19 21 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE A PARIS94300 Vincennes
- SCI LEROYER94300 Vincennes
- ASTRO94300 Vincennes