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SCI DEUX L

Active
Siren328 032 016SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 22 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEUX L est une SCI immatriculée le 22 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 032 016. Son siège social est situé av du Bois - Vert, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE LAFITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEUX L

Dénomination
SCI DEUX L
SIREN
328 032 016
SIRET (siège)
328 032 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20328032016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 032 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1983
Siège social
AV DU BOIS - VERT, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUX L

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation - Construction de tous immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation, exploitation par location bail à construction ou autres des immeubles acquis ou construits.

Finances de SCI DEUX L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUX L

AD

ANNE-FRANCE DECHARME

Autre

JL

JEAN-FRANCOIS LAFITTE

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

FL

FRANCOIS-MARIE LAFITTE

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEUX L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    328 032 016 00011 · ouvert le 19 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEUX L

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUX L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUX L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEUX L. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUX L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUX L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAFITTE Jean-Francois nom d'usage : LAFITTE n'est plus gérant. LAFITTE Francois-Marie nom d'usage : LAFITTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAFITTE Jean Denis nom d'usage : LAFITTE Jean n'est plus gérant..

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAFITTE Jean Denis nom d'usage : LAFITTE Jean devient gérant.. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identité : LAFITTE Jean Denis nom d'usage : LAFITTE Jean..

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DEUX L

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX L ?

Le numéro SIREN de SCI DEUX L est 328 032 016. Le SIRET de son siège social est 328 032 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328032016.

Qui dirige SCI DEUX L ?

SCI DEUX L est dirigée par FRANCOIS-MARIE LAFITTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEUX L ?

Le siège social de SCI DEUX L est situé av du Bois - Vert, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DEUX L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUX L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUX L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX L.

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