SCI DEUX M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 804 197, SCI DEUX M est une SCI créée le 6 octobre 1992. Elle est domiciliée 65 rue Carnot Bat E2, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHDAOUI FATIMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX M
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX M
- SIREN
- 388 804 197
- SIRET (siège)
- 388 804 197 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388804197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 804 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 65 RUE CARNOT BAT E2, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX M
Location
Finances de SCI DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX M
INSEEMEHDAOUI FATIMA
Gérant
Depuis la création (06 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DEUX M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
388 804 197 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEUX M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DEUX M
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX M ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX M est 388 804 197. Le SIRET de son siège social est 388 804 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388804197.
Qui dirige SCI DEUX M ?
SCI DEUX M est dirigée par MEHDAOUI FATIMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEUX M ?
Le siège social de SCI DEUX M est situé 65 rue Carnot Bat E2, 93230 Romainville.
SCI DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX M.
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