SCI DEUX M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 570 926. Elle est domiciliée 34 rue Louis Seigneur 34-36, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX M
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX M
- SIREN
- 441 570 926
- SIRET (siège)
- 441 570 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441570926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 570 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2002
- Siège social
- 34 RUE LOUIS SEIGNEUR 34-36, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX M
LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR VOIE DE LOCATION
Finances de SCI DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX M
INSEEÉtablissements de SCI DEUX M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
441 570 926 00010 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEUX M
INPIComptes annuels de SCI DEUX M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DEUX M
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX M ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX M est 441 570 926. Le SIRET de son siège social est 441 570 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441570926.
Qui dirige SCI DEUX M ?
SCI DEUX M est dirigée par MANUEL MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX M ?
Le siège social de SCI DEUX M est situé 34 rue Louis Seigneur 34-36, 59170 Croix.
SCI DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX M.
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