SCI DEUX PONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX PONTS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 894 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Vieux Moulin, 57990 Hundling. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIENNE MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX PONTS
- SIREN
- 451 894 083
- SIRET (siège)
- 451 894 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76451894083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 894 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- 30 RUE DU VIEUX MOULIN, 57990, HUNDLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX PONTS
ACQUISITION AMENAGEMENT ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DEUX PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX PONTS
INSEEÉtablissements de SCI DEUX PONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57990 HUNDLINGSiègeActif
451 894 083 00018 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX PONTS
INPIComptes annuels de SCI DEUX PONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX PONTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-14.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-18.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX PONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DEUX PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX PONTS est 451 894 083. Le SIRET de son siège social est 451 894 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451894083.
Qui dirige SCI DEUX PONTS ?
SCI DEUX PONTS est dirigée par JULIENNE MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEUX PONTS ?
Le siège social de SCI DEUX PONTS est situé 30 rue du Vieux Moulin, 57990 Hundling.
SCI DEUX PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX PONTS.
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