SCI DEUX ROUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX ROUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 872 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Veron, 17400 Mazeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BOSSUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX ROUES
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX ROUES
- SIREN
- 501 872 527
- SIRET (siège)
- 501 872 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83501872527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 872 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 77 RTE DE VERON, 17400, MAZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX ROUES
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploita- tion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non-bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles...
Finances de SCI DEUX ROUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX ROUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DEUX ROUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 MAZERAYSiègeActif
501 872 527 00012 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX ROUES
INPIComptes annuels de SCI DEUX ROUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX ROUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX ROUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX ROUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX ROUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03451
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025102004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025053456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025071991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 août 2025 · N° 2025P00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025051675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX ROUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX ROUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DEUX ROUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX ROUES ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX ROUES est 501 872 527. Le SIRET de son siège social est 501 872 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501872527.
Qui dirige SCI DEUX ROUES ?
SCI DEUX ROUES est dirigée par EMMANUEL BOSSUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX ROUES ?
Le siège social de SCI DEUX ROUES est situé 77 Rte de Veron, 17400 Mazeray.
SCI DEUX ROUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX ROUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX ROUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX ROUES.
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