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SCI DEUZA

Active
Siren478 806 979SCI50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRECréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 806 979, SCI DEUZA est une SCI créée le 30 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Montigny, 50420 Saint-Louet-sur-Vire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES NOGUEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEUZA

Dénomination
SCI DEUZA
SIREN
478 806 979
SIRET (siège)
478 806 979 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38478806979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 806 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
MONTIGNY, 50420, SAINT-LOUET-SUR-VIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEUZA

Location de logements

Finances de SCI DEUZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEUZA

GN

GILLES NOGUEIRA

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEUZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRESiègeActif

    478 806 979 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEUZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEUZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEUZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEUZA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEUZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEUZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEUZA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEUZA ?

Le numéro SIREN de SCI DEUZA est 478 806 979. Le SIRET de son siège social est 478 806 979 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478806979.

Qui dirige SCI DEUZA ?

SCI DEUZA est dirigée par GILLES NOGUEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEUZA ?

Le siège social de SCI DEUZA est situé Montigny, 50420 Saint-Louet-sur-Vire.

SCI DEUZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEUZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEUZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUZA.

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