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SCI DEVA

Active
Siren479 261 901654067000 STRASBOURGCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 261 901. Elle est domiciliée 4 rue Aubry et Rau, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE METZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
479 261 901
SIRET (siège)
479 261 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14479261901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 261 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
4 RUE AUBRY ET RAU, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

CM

CLAUDINE METZ

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    479 261 901 00017 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 479 261 901. Le SIRET de son siège social est 479 261 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479261901.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par CLAUDINE METZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 4 rue Aubry et Rau, 67000 Strasbourg.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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