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SCI DEVA

Active
Siren509 511 945549975016 PARISCréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une 5499 immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 511 945. Elle est domiciliée 19 rue Leroux, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BOUGANIM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
509 511 945
SIRET (siège)
509 511 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50509511945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 511 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
19 RUE LEROUX, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

Acquisition et mise en location de biens immobiliers.

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

SB

SERGE BOUGANIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

RK

ROSE KALISZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    509 511 945 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 509 511 945. Le SIRET de son siège social est 509 511 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509511945.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par SERGE BOUGANIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 19 rue Leroux, 75016 Paris.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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