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SCI DEVA

Active
Siren514 420 397654075016 PARISCréée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une 6540 immatriculée le 25 août 2009 sous le numéro SIREN 514 420 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINOS SERVICES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
514 420 397
SIRET (siège)
514 420 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30514420397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 420 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2009
Siège social
20 RUE LEONARD DE VINCI, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

Acquisition et location par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

F

FONCIERE DE LYS

Autre

M

MAZARIN INVEST

Autre

D

DOMINOS SERVICES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain Driancourt,

Gérant non associé · de août 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    514 420 397 00010 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Driancourt, Alain, nomination du Gérant non associé : DOMINOS SERVICES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 514 420 397. Le SIRET de son siège social est 514 420 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514420397.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par DOMINOS SERVICES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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