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SCI DEVA

Active
Siren834 811 069654067310 SOMMERAUCréée le 25 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVA est une 6540 immatriculée le 25 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 811 069. Son siège social est situé 27 rue de Jetterswiller, 67310 Sommerau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE SCHWARTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVA

Dénomination
SCI DEVA
SIREN
834 811 069
SIRET (siège)
834 811 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16834811069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 811 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
260 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2018
Siège social
27 RUE DE JETTERSWILLER, 67310, SOMMERAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVA

acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts

Finances de SCI DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVA

VS

VALERIE SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

AD

Antoine DOUVIER

Associé indéfiniment responsable

JD

Jade DOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,H

, SCHWARTZ HERRLE

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeActif

    834 811 069 00014 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWARTZ Valérie, Marlene

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-15

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DEVA est 834 811 069. Le SIRET de son siège social est 834 811 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16834811069.

Qui dirige SCI DEVA ?

SCI DEVA est dirigée par VALERIE SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVA ?

Le siège social de SCI DEVA est situé 27 rue de Jetterswiller, 67310 Sommerau.

SCI DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.

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