SCI DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 951 883. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise Saint Michel, 45300 Le Malesherbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU DELAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVA
INSEE- Dénomination
- SCI DEVA
- SIREN
- 907 951 883
- SIRET (siège)
- 907 951 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19907951883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 951 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE SAINT MICHEL, 45300, LE MALESHERBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVA
Acquisition gestion et mise à disposition au profit des associés de tout bien immobilier
Finances de SCI DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif
907 951 883 00012 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVA
INPIComptes annuels de SCI DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?
Le numéro SIREN de SCI DEVA est 907 951 883. Le SIRET de son siège social est 907 951 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19907951883.
Qui dirige SCI DEVA ?
SCI DEVA est dirigée par MATTHIEU DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVA ?
Le siège social de SCI DEVA est situé 5 rue de l'Eglise Saint Michel, 45300 Le Malesherbois.
SCI DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Malesherbois
- LE CESAR45330 Le MalesherboisCA 677 k€
- SARL TERRYBLE45330 Le MalesherboisCA 29,0 k€
- LES LAVANDIERES TOURY45300 Le MalesherboisCA 0 €
- 27 SAINT EXUPERY45300 Le Malesherbois
- 3D IMMO 9145300 Le Malesherbois
- AM 21845300 Le Malesherbois
- AMELAINE45300 Le Malesherbois
- AMIPIL45300 Le Malesherbois
- ARWEM INVEST45300 Le Malesherbois
- AU DOMAINE DE MAXENCE45300 Le Malesherbois
