SCI DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DEVA est une 3220 immatriculée le 13 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 511 219. Son siège social est situé 74 Boulevard d'Italie MONTE CARLO SUN, 99 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YULIA GRIGORIEVA exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVA
INSEE- Dénomination
- SCI DEVA
- SIREN
- 987 511 219
- SIRET (siège)
- 987 511 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21987511219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 511 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 74 Boulevard d'Italie MONTE CARLO SUN, 99, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVA
Détention d'un patrimoine mobilier et immobilier pour son propre compte exclusivement. Mise à disposition gratuite des biens aux associés
Finances de SCI DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVA
INSEEÉtablissements de SCI DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99 MonacoSiègeActif
987 511 219 00014 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVA
INPIComptes annuels de SCI DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVA ?
Le numéro SIREN de SCI DEVA est 987 511 219. Le SIRET de son siège social est 987 511 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21987511219.
Qui dirige SCI DEVA ?
SCI DEVA est dirigée par YULIA GRIGORIEVA, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI DEVA ?
Le siège social de SCI DEVA est situé 74 Boulevard d'Italie MONTE CARLO SUN, 99 Monaco.
SCI DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVA.
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