SCI DEVAINE & CHAPUZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVAINE & CHAPUZET est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 110 255. Son siège social est situé 7 RUE du Plantier des Geais, 16600 Magnac-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Samuel DEVAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INSEE- Dénomination
- SCI DEVAINE & CHAPUZET
- SIREN
- 108 110 255
- SIRET (siège)
- 108 110 255 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25108110255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 110 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 7 RUE du Plantier des Geais, 16600, Magnac-sur-Touvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVAINE & CHAPUZET
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la mise à disposition, la jouissance de tous biens et droits immobiliers, et notamment dans le cadre du dispositif fiscal du logement locatif intermédiaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 Magnac-sur-TouvreSiègeActif
108 110 255 00016 · ouvert le 11 juillet 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INPIComptes annuels de SCI DEVAINE & CHAPUZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAINE & CHAPUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVAINE & CHAPUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAINE & CHAPUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVAINE & CHAPUZET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVAINE & CHAPUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVAINE & CHAPUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-11
- création
Date d'effet : 29 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI DEVAINE & CHAPUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAINE & CHAPUZET ?
Le numéro SIREN de SCI DEVAINE & CHAPUZET est 108 110 255. Le SIRET de son siège social est 108 110 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25108110255.
Qui dirige SCI DEVAINE & CHAPUZET ?
SCI DEVAINE & CHAPUZET est dirigée par Samuel DEVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVAINE & CHAPUZET ?
Le siège social de SCI DEVAINE & CHAPUZET est situé 7 RUE du Plantier des Geais, 16600 Magnac-sur-Touvre.
SCI DEVAINE & CHAPUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVAINE & CHAPUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVAINE & CHAPUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAINE & CHAPUZET.
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