SCI DEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 741 717. Elle est domiciliée 15 rue des Cordeliers, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DEVRED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEVAL
- SIREN
- 342 741 717
- SIRET (siège)
- 342 741 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40342741717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 741 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1987
- Siège social
- 15 RUE DES CORDELIERS, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVAL
propriété, administration exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise d'intérêts et de participation dans toutes socie- tés de même objet
Finances de SCI DEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVAL
INSEEÉtablissements de SCI DEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
342 741 717 00017 · ouvert le 21 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03059
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00502
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002035
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00328
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02074
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02695
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/14261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 342 741 717. Le SIRET de son siège social est 342 741 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40342741717.
Qui dirige SCI DEVAL ?
SCI DEVAL est dirigée par BERNARD DEVRED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?
Le siège social de SCI DEVAL est situé 15 rue des Cordeliers, 60200 Compiegne.
SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.
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