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SCI DEVAL

Active
Siren440 399 608654026000 VALENCECréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAL est une 6540 immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 399 608. Elle est domiciliée 2 Pl Arthur Rimbaud, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD DEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
440 399 608
SIRET (siège)
440 399 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54440399608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 399 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
2 PL ARTHUR RIMBAUD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

Acquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte, la location.

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

BD

BERNARD DEVAL

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    440 399 608 00015 · ouvert le 03 novembre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 440 399 608. Le SIRET de son siège social est 440 399 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440399608.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par BERNARD DEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé 2 Pl Arthur Rimbaud, 26000 Valence.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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