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SCI DEVAL

Active
Siren982 149 338654087230 ChâlusCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI DEVAL est une 6540 immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 149 338. Son siège social est situé 5 Chez Lebraud, 87230 Châlus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ghislain CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
982 149 338
SIRET (siège)
982 149 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82982149338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 149 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
5 Chez Lebraud, 87230, Châlus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

GC

Ghislain CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

SD

Simon DELAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87230 ChâlusSiègeActif

    982 149 338 00013 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-18

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 982 149 338. Le SIRET de son siège social est 982 149 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982149338.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par Ghislain CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé 5 Chez Lebraud, 87230 Châlus.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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