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SCI DEVAL ET VAN

Active
Siren482 910 403SCI97190 LE GOSIERCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DEVAL ET VAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 910 403. Elle est domiciliée Saint-Felix Saint Felix, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LEON DEVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVAL ET VAN

Dénomination
SCI DEVAL ET VAN
SIREN
482 910 403
SIRET (siège)
482 910 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40482910403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 910 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
SAINT-FELIX SAINT FELIX, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL ET VAN

CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TS BIENS IMMOBLIERS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE OU ET LOCATAIRE PAR SUITE D APPORT D ACQUISITION DE CONSTRUCTON OU AUTREMENT

Finances de SCI DEVAL ET VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL ET VAN

LD

LEON DEVAL

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

MJ

Marc JEAN-LOUIS

Associé commandité

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEVAL ET VAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    482 910 403 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL ET VAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL ET VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL ET VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL ET VAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL ET VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVAL ET VAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL ET VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL ET VAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DEVAL ET VAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ET VAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL ET VAN est 482 910 403. Le SIRET de son siège social est 482 910 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482910403.

Qui dirige SCI DEVAL ET VAN ?

SCI DEVAL ET VAN est dirigée par LEON DEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ET VAN ?

Le siège social de SCI DEVAL ET VAN est situé Saint-Felix Saint Felix, 97190 Le Gosier.

SCI DEVAL ET VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL ET VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL ET VAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL ET VAN.

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