CheckersProcédures

SCI DEVALTOM

Active
Siren850 282 997SCI68000 COLMARCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 282 997, SCI DEVALTOM est une SCI créée le 29 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Unteres Nonnenholz, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LOOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVALTOM

Dénomination
SCI DEVALTOM
SIREN
850 282 997
SIRET (siège)
850 282 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39850282997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 282 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2019
Siège social
10 UNTERES NONNENHOLZ, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVALTOM

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation de toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts

Finances de SCI DEVALTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVALTOM

PL

PIERRE LOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

ST

SYLVIE TORREGROSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DEVALTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    850 282 997 00012 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVALTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVALTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVALTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVALTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVALTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVALTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVALTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVALTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DEVALTOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVALTOM ?

Le numéro SIREN de SCI DEVALTOM est 850 282 997. Le SIRET de son siège social est 850 282 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850282997.

Qui dirige SCI DEVALTOM ?

SCI DEVALTOM est dirigée par PIERRE LOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVALTOM ?

Le siège social de SCI DEVALTOM est situé 10 Unteres Nonnenholz, 68000 Colmar.

SCI DEVALTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVALTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVALTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVALTOM.

Entreprises similaires

Même activité à Colmar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colmar

Entreprises du même secteur à Colmar

Entreprises à Colmar

Toutes les entreprises à Colmar