CheckersProcédures

SCI DEVALYC

Active
Siren439 262 767654030800 SAINT-GILLESCréée le 30 août 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 262 767, SCI DEVALYC est une 6540 créée le 30 août 2001. Son siège social est situé 8 T quai du Canal, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVONNE CAMMAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVALYC

Dénomination
SCI DEVALYC
SIREN
439 262 767
SIRET (siège)
439 262 767 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51439262767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 262 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
381 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2001
Siège social
8 T QUAI DU CANAL, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVALYC

acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur transformation amenagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEVALYC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVALYC

Établissements de SCI DEVALYC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    439 262 767 00023 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVALYC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVALYC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVALYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVALYC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVALYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEVALYC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVALYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVALYC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CAMMAL Claude Clement Paul nom d'usage : CAMMAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DEVALYC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVALYC ?

Le numéro SIREN de SCI DEVALYC est 439 262 767. Le SIRET de son siège social est 439 262 767 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439262767.

Qui dirige SCI DEVALYC ?

SCI DEVALYC est dirigée par YVONNE CAMMAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVALYC ?

Le siège social de SCI DEVALYC est situé 8 T quai du Canal, 30800 Saint-Gilles.

SCI DEVALYC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVALYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVALYC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVALYC.