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SCI DEVAN

Active
Siren429 550 841654059420 MouvauxCréée le 17 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAN est une 6540 immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 550 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE de Lille, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL DERUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVAN

Dénomination
SCI DEVAN
SIREN
429 550 841
SIRET (siège)
429 550 841 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66429550841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 550 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2000
Siège social
63 RUE de Lille, 59420, Mouvaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAN

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAN

JD

JEAN-PAUL DERUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

BV

BEATRICE VAN POUCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MouvauxSiègeActif

    429 550 841 00028 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    429 550 841 00010 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAN est 429 550 841. Le SIRET de son siège social est 429 550 841 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429550841.

Qui dirige SCI DEVAN ?

SCI DEVAN est dirigée par JEAN-PAUL DERUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAN ?

Le siège social de SCI DEVAN est situé 63 RUE de Lille, 59420 Mouvaux.

SCI DEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAN.

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