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SCI DEVANNE

Active
Siren390 370 286654049270 OREE-D'ANJOUCréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVANNE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1999, identifiée par le SIREN 390 370 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DE LA GRILLONNERIE Varennes-sur-Loire, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MAURICE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEVANNE

Dénomination
SCI DEVANNE
SIREN
390 370 286
SIRET (siège)
390 370 286 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91390370286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 370 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1999
Siège social
9 RUE DE LA GRILLONNERIE Varennes-sur-Loire, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEVANNE

Location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DEVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVANNE

MD

MONIQUE DEVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

JS

JEAN-MAURICE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEVANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    390 370 286 00028 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESFermé

    390 370 286 00010 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVANNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DEVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEVANNE est 390 370 286. Le SIRET de son siège social est 390 370 286 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390370286.

Qui dirige SCI DEVANNE ?

SCI DEVANNE est dirigée par JEAN-MAURICE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVANNE ?

Le siège social de SCI DEVANNE est situé 9 RUE DE LA GRILLONNERIE Varennes-sur-Loire, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI DEVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANNE.

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