SCI DEVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 962 361, SCI DEVANNE est une 6540 créée le 29 mai 1998. Elle est domiciliée 3 rue des Chaudronniers, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERALDINE DEVANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEVANNE
- SIREN
- 418 962 361
- SIRET (siège)
- 418 962 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418962361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 962 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 3 RUE DES CHAUDRONNIERS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVANNE
Achat, location, vente d'immeubles
Finances de SCI DEVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVANNE
INSEEÉtablissements de SCI DEVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
418 962 361 00014 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEVANNE
INPIComptes annuels de SCI DEVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVANNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DEVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEVANNE est 418 962 361. Le SIRET de son siège social est 418 962 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418962361.
Qui dirige SCI DEVANNE ?
SCI DEVANNE est dirigée par GERALDINE DEVANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVANNE ?
Le siège social de SCI DEVANNE est situé 3 rue des Chaudronniers, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DEVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANNE.
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