SCI DEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVANT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 152 461. Son siège social est situé 14 Pl de la Victoire, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT IMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DEVANT
- SIREN
- 530 152 461
- SIRET (siège)
- 530 152 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96530152461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 152 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 14 PL DE LA VICTOIRE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVANT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel, industriel ou d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements.
Finances de SCI DEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans
SC DU PLATEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
530 152 461 00014 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVANT
INPIComptes annuels de SCI DEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
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Décision du 19 juin 2025 · N° 22-22.795
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-14.402
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.382
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.812
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.162
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.372
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.916
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Décision du 03 février 2023 · N° 22-87.152
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-10.546
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-19.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-12.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.139
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.416
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-11.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.588
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-13.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-20.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-15.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-17.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.025
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-23.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-13.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-23.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-25.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-24.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-13.222
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-16.705
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.496
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.998
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.364
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-10.900
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-10.950
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.862
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-48.196
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-45.717
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.888
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Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 03-15.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 02-17.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-18.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 04-11.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-10.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.427
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.472
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Aucune mention de SCI DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : RASTOIX Sébastien ; Gérant, Associé : IMBERT Vincent ; Associé indéfiniment responsable : SC DU PLATEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DEVANT est 530 152 461. Le SIRET de son siège social est 530 152 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530152461.
Qui dirige SCI DEVANT ?
SCI DEVANT est dirigée par VINCENT IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVANT ?
Le siège social de SCI DEVANT est situé 14 Pl de la Victoire, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVANT.
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